Conditions générales

Veuillez trouver ci-dessous nos conditions générales relatives à l'utilisation du site internet adam-solsona.sumupstore.com et à l'achat de produits sur ce site.

N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.

L'utilisation par les clients du site internet est régie par les présentes conditions générales ainsi que tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du site internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Adam Solsona peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Adam Solsona se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du site internet ou de passer commande ultérieurement à ces modifications vaudra acceptation de ces modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois que la commande aura été traitée et expédiée.

En passant une commande au travers du présent site internet, le client garantit :

1. - qu'il n'est pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat.
2. - que les coordonnées divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes.
3. - qu'il n'utilise pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Passer une commande
En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales et reconnaissez les avoir lu avant de procéder à la commande.

Annuler une commande

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la consommation, à savoir les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit résider dans un pays de l’UE et envoyer une déclaration écrite à l’adresse : adamsolsona@gmail.com avec l’adresse email utilisée lors de la Commande. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine (ou dans tout autre emballage capable de garantir le bon état des Produits réexpédiés) et en parfait état dans les 14 jours à compter de la notification de la rétractation au Fabricant par le Client. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Client. Si les Produits renvoyés par le Client sont acceptés en l’état par Le fabricant, ce premier sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande, c’est à dire le montant HT des Produits ainsi que les frais de livraison éventuels, dans les 14 jours suivants la réception et l’acceptation des Produits par Le fabricant. Le remboursement sera effectué si possible avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client. Si les Produits renvoyés par le Client et récupérés par Le fabricant se trouvent dégradés ou impropres à être revendus, ils ne seront pas acceptés et ne donneront pas lieu à un remboursement de la part du Fabricant, même si le client a exercé son droit de rétractation dans les délais qui lui sont impartis. Le fabricant pourra user de tout moyen à sa disposition pour justifier de la dégradation des Produits renvoyés par le Client, notamment les clichés contractuels du Site. —————————————- FORMULAIRE DE RETRACTATION À l’attention de : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.

Accepter une commande
Toute Commande peut être réalisée par un Utilisateur inscrit ou non inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté ou non sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton « Commander ». Il devra renseigner une adresse, ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site. Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre Le fabricant et le Client. Ainsi, toute Commande parvenue au Fabricant est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU et obligation de paiement des Produits Commandés. Le fabricant pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles Commandés sur le Site ou en fonction de la régularité des Commandes, selon des conditions fixées à la discrétion du Fabricant. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du Produit ou du bien commandé. Le fabricant se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, virement ou par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Cette suspension des délais ne saurait être imputée à un retard du Fabricant dans l’exécution de la Commande. Le fabricant se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande, au départ de la France métropolitaine. Le fabricant s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé, ainsi que du mode de paiement choisi. L’expédition est ordinairement effectuée sous 48 heures ouvrées à compter du jour suivant celui où le Client a passé Commande sur le Site, via Colissimo. Le recours à d’autres modes d’expédition reste exceptionnel et exclusivement soumis à l’accord expresse du Fabricant. En cas de paiement de la Commande par virement, le délai d’expédition de la commande court à compter de la réception du virement par le Fabricant. Ces délais ne s’appliquent pas pour les Commandes personnalisées et/ou faisant l’objet d’un devis. En cas de dépassement de la date limite de livraison de 30 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après avoir enjoint au Fabricant, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si Le fabricant ne s’est pas exécuté entre temps. Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Le fabricant de la lettre dénonçant le contrat, si un paiement a déjà été effectué. Ces délais ne s’appliquent pas pour les Commandes personnalisées et/ou faisant l’objet d’un devis. Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, Le fabricant contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client. Si un colis est volé/perdu/endommagé en raison d’un envoi à une adresse erronée renseignée par le Client, le Fabricant ne peut être tenu pour responsable et se réserve le droit de ne pas rembourser le Client. En outre, la responsabilité du Fabricant ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison : En périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année, pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, ou pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison. En cas d’erreur de livraison, le Client devra formuler au Fabricant le jour même de la livraison et au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le Site. Toute formulation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation pourra être effectuée par le client via les coordonnées communiquées ou dans les mentions légales du site. À réception de la réclamation, le Fabricant pourra attribuer un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par mail au Client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après accord expresse du Fabricant ou après l’attribution d’un n° d’échange. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Fabricant dans son ensemble et si possible dans son emballage d’origine, en Colissimo avec signature, à sont adresse. Les frais de retour sont à la charge du Fabricant.

Politique de retour
Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 14 jours à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des Produits lors de la livraison. À défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison ou accepté la le(s) Produit(s) livré(s) sans émettre de réserves. ATTENTION : la mention “sous réserve de déballage” n’a aucune valeur juridique. La prise de livraison sans réserve ou, ce qui revient au même, avec des réserves sans signification entraîne une présomption de réception conforme à l’égard du destinataire. Seules les mentions claires et précises portées sur le bon de livraison en présence du livreur sont valables. Il est recommandé de faire des photographies du produit ou de son emballage en cas de dommages constatés avec le livreur. Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir au Fabricant, à l’adresse contact@miroko.fr, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…) Le fabricant pourra apporter au Client les éléments contractuels de la Commande, notamment les photographies du Site, afin de déterminer si les réserves émises par le Client n’entrent pas en contradiction avec les éléments contractuels dont le Client est réputé avoir connaissance. Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée. Si la réclamation est acceptée, Le fabricant enverra au Client, via l’email utilisé pour la Commande, une étiquette de retour à ses frais pour le renvoi du Produit réputé défectueux, puis réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock. En cas d’impossibilité de réparer ou remplacer le produit, le Client sera remboursé dans les 14 jours suivant la réception du Produit défectueux. Aucun remboursement ne peut être exigé avant le renvoi du Produit et sa réception par le Fabricant.

Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent site internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent site internet n'affectera pas vos droits en vertu du droit en vigueur de quelque manière que ce soit.

Divisibilité
Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.


Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.